Mentions Légales

Présentation du site internet

• Propriétaire du site Internet : Elsa Perrier
• Responsable de publication : Elsa Perrier elsaperriercontact@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique.
• Développeur : Thomas Drapeau – hello.thomasdrapeau@gmail.com
• Crédits photo : Salty view, Agence de communication - contact@saltyview.fr
• Crédits photo : Emilie Eychenne , Photographe - https://www.emilieeychenne.fr/
• Hébergeur : Amen.fr
• Délégué à la protection des données : Elsa Perrier – elsaperriercontact@gmail.com
• Identité de l'entreprise : Elsa Perrier - 5 rue de Mancennes - 40530 LABENNE
• Forme juridique : entreprise individuelle
• SIRET : 91202504600018
• Activité artisanale réglementée :
• APE : 9602B
• Juridique : Cabinet Alice Deman avocat en droit des sociétés

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Médiation de la consommation

Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Elsa Perrier Facialiste informe ses clients qu’ils disposent du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.

En cas de désaccord concernant une prestation ou un service, nous invitons nos clients à contacter préalablement Elsa Perrier Facialiste afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à la suite d’une réclamation écrite, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.

Conditions de recours à la médiation

Pour être recevable, la demande de médiation doit notamment respecter les conditions suivantes :

• Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Elsa Perrier Facialiste
• La demande doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite.
• Le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal.
• La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Le médiateur intervient en toute indépendance et impartialité afin de favoriser une résolution amiable du différend.

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire pour le consommateur et ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.

Notre médiateur de la consommation

Elsa Perrier a désigné le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

E-mail : cm2c@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement sur le site internet du CM2C ou par courrier postal.